1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques par Astrolabs, société par actions simplifiée au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 881 610 992, dont le siège social est 16 rue Louis Braille, 69100 Villeurbanne, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 881 610 992.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur circuit66.com. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits vendus sont des ouvrages et programmes numériques, livrés par voie électronique. Ils sont fournis à titre d'information générale et d'accompagnement personnel.
Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. Toute personne éprouvant une souffrance psychique est invitée à consulter un médecin ou un psychologue.
Aucun résultat individuel n'est garanti. Les questionnaires proposés sur le site sont des outils de réflexion et n'ont aucune valeur diagnostique.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française applicable. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou Apple Pay, via le prestataire Stripe. Astrolabs n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire est C66 SP.
Une facture électronique est adressée par courriel après le paiement.
4. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Un courriel contenant le lien d'accès est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les minutes qui suivent le paiement.
En cas de non-réception, le dossier des indésirables doit être vérifié avant toute réclamation à contact@circuit66.com.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement ou l'accès au contenu.
Cette perte du droit légal est sans effet sur la garantie commerciale de trente jours accordée par Astrolabs, décrite dans la politique de remboursement, qui est plus favorable au client.
6. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties sont mises en œuvre sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.
7. Responsabilité
Astrolabs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site et aux contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire imputable à la maintenance, au réseau, ou à un cas de force majeure.
Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations acquises.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à contact@circuit66.com. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Astrolabs, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.